Boîte à outil Réglementations

Conformités des échafaudages de façade

Réglementation code du travail

• Les décrets du 8-1-65 et 2004- 924 du 01-09-04 et les textes complémentaires constituent le dispositif législatifet réglementaire en matière de sécurité du travail. Les utilisateurs sont tenus de s’y conformer à chaque chantier.

Normes européennes

• La Norme HD 1000 définit les matériaux, les dimensions et les charges de calcul d’un échafaudage. • Nouvelle norme européenne EN12810 - EN12811 : évolution de la norme HD 1000, renforce les notions de résistance et de sécurité. La marque est une solide garantie pour les entreprises et la société COMABI est heureuse de pouvoir leur en faire bénéficier

Label qualité

• La marque définie par le décret 84-74 est la marque nationalede qualité attestant :
• la conformité du produit :
• aux normes françaises ou européennes,
• mais aussi aux spécifications particulières définies dans le règlement particulier de la marque .
• le suivi régulier de l’organisation d’assurance qualité de l’entreprise et de la production dans les conditions définies par l’AFNOR.
• La marque impose aux constructeurs des contrôles qui sonteffectués à tous les stades de la production par un organismeindépendant et impartial désigné par l’AFNOR pour vérifierles performances et la continuité du niveau de qualité. Le CEBTP assure pour la marque fonctions de secrétariat technique, organisme d’inspection et laboratoire. Conformités des échafaudage 41

La marque est une solide garantie pour les entreprises et la société COMABI est heureuse de pouvoir leur en faire bénéficier.

Conformités des échafaudages roulants aux normes en vigueur

Tous les échafaudages roulants COMABI répondent aux exigences du décret 2004-924 du 01/09/2004 (hors Speedy 80/180 et Picolo 70/140)

Dans tous les cas, il est indispensable que ces échafaudages soient :

• composés exclusivement avec des pièces d'origine et suivant les nomenclatures indiquées.
• complétés en fonction des particularités de l'ouvrage et du régime des vents sur le chantier.
• montés et utilisés suivant les indications de la notice de montage et d'utilisation.

Protection d'accès

Tous nos échafaudages sont équipés en standard de planchers intermédiaires avec garde-corps tous les 3 m maximum. Les tours roulantes disposent de planchers intermédiaires et de crinolines.

Stabilité des échafaudages roulants

La stabilité est définie par des essais réalisés suivant les exigences des normes en vigueur et le règlement particulier de la marque pour les appareils normalisés.

Suivant les modèles, plusieurs cas peuvent se présenter :

Le décret du 01.09.2004 et décret du 8.1.65 :

Les utilisateurs sont tenus de respecter les prescriptions du code du travail et en particulier les décrets du 01/09/2004 et l’arrêté du 21/12/2004 relatif aux vérificationsd’échafaudages

Les normes publiées par l'AFNOR

sont des documents de référence définissant les spécifications techniques des matériels.
Par exemple les normes définissent d'une façon cohérente :
- les essais de résistance des structures,
- les critères de chargement,
- la "classe" conseillée en fonction de l'utilisation.
Le fait pour un fabricant d'indiquer la conformité à une norme est une simple auto déclaration et n'implique pas de contrôle qualité.

Attention aux appellations litigieuses

Seuls les labels et représentent une preuve officielle. Le marquage NF HD 1004 est une affirmation qui n’engageque la responsabilité du fabricant sans aucune preuve.

Les labels

Les labels attestent que le produit est conforme à un référentiel (normes ou réglement) etque l’entreprise s’est dotée d’un système qualité apte à garantir la reproduction du niveaude qualité, le produit est alors certifié conforme à la norme de référence. Le fabricant peut produire un certificat officiel décerné par l’AFNOR label ou le TÜV label .

Le label pour quoi faire ?

• Garantir la conformité du produit à la norme de référence.
• Certifier la sécurité du produit.
• Certifier l’assurance qualité du fabricant.
• Attester l’engagement du fabricant.
• Garantir la conformité au décret.
• Apporter aux distributeurs et aux utilisateurs toutes garanties concernant le produit.

Norme HD 1004

C’est un texte de références européen qui définit la conception, et les performances de résistance, et de dimensions minima des produits. La conformité à la norme peut ne pas être impérative, toutefois le respect de la norme garantit un niveau de performance à l’utilisateur.